Mentions légales / Politique de confidentialité
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://unavenirpourlebeausset.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Informations relatives à « Un avenir pour Le Beausset »
Association de type Loi 1901
Numéro RNA : W832020604
Représentant légal : Philippe MARCO – Président de l’Association
1. Présentation du site internet
Directeur de la publication : Philippe MARCO – philippe.marco@unavenirpourlebeausset.fr
Responsable de la publication : Céline BRETEAU (La responsable de la publication est une personne physique).
Webmaster : COMARKEVENT – Céline BRETEAU
Hébergeur : amen.fr – Nom de Domaine, Hébergement Web, Design Site Web – amen.fr
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site unavenirpourlebeausset.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
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Le site unavenirpourlebeausset.fr est mis à jour régulièrement par Céline BRETEAU. De la même façon, les renseignements figurant sur le site peuvent être modifiés à tout moment à l’utilisateur de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services
Le site unavenirpourlebeausset.fr a pour vocation d’informer les habitants du Beausset sur les actualités de l’association, ses prises de position, ses projets et ses événements.
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7. Gestion des données personnelles
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- la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
- l’article L. 226-13 du Code pénal,
- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD),
- et la directive européenne du 24 octobre 1995.
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9. Droit applicable
Tout litige en lien avec l’utilisation du site unavenirpourlebeausset.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.
10. Lois de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés »
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant au site unavenirpourlebeausset.fr.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)
